Avocat prud'hommes Douai
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière composée non pas de magistrats professionnels mais de Conseillers employeurs et salariés, élus.
Avant tout jugement, la procédure devant le Conseil prévoit une phase de conciliation pendant laquelle les parties, salarié et employeur, peuvent être assistées d’un Avocat.
Celle-ci se déroule en présence d’un Conseiller employeur et d’un Conseiller salarié. Si la conciliation aboutit, la procédure s’arrête sur l’accord des parties.
En cas d’échec de la conciliation, l’affaire sera examinée en audience de jugement au vu des arguments de chacun, toujours dans le respect du principe du contradictoire.
A ce stade de la procédure, les débats se déroulent en audience publique devant quatre conseillers prud’homaux.
Les règles procédurales restent celles applicables devant toute juridiction du premier degré, impliquant ainsi échange de pièces et de conclusions de part et d’autre avant la plaidoirie et l’examen de l’affaire.
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