« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Telles est la définition classique de la responsabilité délictuelle. Autrement dit, chacun est responsable de ses actes. Avocate à Douai, Maître Claire Guilleminot propose ses services pour l'obtention d'une indemnisation afin de bénéficier d'une réparation de préjudice.
La responsabilité délictuelle de certaines personnes peut toutefois être engagée sans qu’elles aient elles-mêmes commis directement de tels actes.
C’est ainsi le cas des parents, responsables civilement et solidairement des actes commis par leurs enfants, des instituteurs du fait des élèves qui se trouvent sous leur surveillance, sous certaines conditions, ou bien encore des employeurs, responsables du dommage de leurs salariés dès lors que ces derniers se trouvaient dans le cadre de leurs fonctions.
La responsabilité du propriétaire d’un animal peut également être recherchée lorsque celui-ci a causé un dommage à autrui, de même que celle du producteur en cas de produit défectueux.
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Cette responsabilité délictuelle, qui trouve sont origine dans un fait dommageable, doit être distinguée de la responsabilité contractuelle dont le fait générateur est une inexécution ou un retard dans l’exécution des obligations résultant d’un contrat.
La distinction de ces deux types de responsabilité trouve son importance dans la nature de l’action à engager et au régime juridique correspondant.
Le droit de la responsabilité concerne différents types de dommages : Que ce soit des dommages corporels, moraux ou même des dommages matériels, lorsque cela concerne les biens de la personne. Votre avocate en droit des biens vous assiste pour bénéficier du réparation de préjudices lorsque cela est nécessaire.
Quelle que soit le type de responsabilité, la réparation du dommage se traduit généralement par l’allocation de dommages et intérêts par le juge, qui en évaluera le montant en fonction des éléments et justificatifs apportés par les parties.
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