Avocat pour audition de mineur à Douai, Nord (59)

En France, les mineurs en âge de discernement peuvent être entendus par les autorités compétentes dans le cas d’une affaire pénale, ou un litige familial. L’audition libre est une alternative à la garde à vue, une modalité d’audition beaucoup moins contraignante pour le mineur, qui peut alors bénéficier de droits spécifiques relatifs à son statut.

Dans ce contexte, le mineur ne peut pas être contraint de parler, ou de rester dans les locaux de police ou de gendarmerie. Comme prévu par la Loi, l’enfant mineur doit obligatoirement être assisté d’un avocat tout au long de son audition, qui peut être choisit par le mineur, la famille, ou commis d’office par le bâtonnier. Maître Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, propose son aide aux familles ayant besoin d’un avocat, afin de représenter leur enfant mineur en audition.

Pour quelles raisons un mineur peut-il être auditionné ?

L’enfant mineur, tout comme l’adulte, peut faire valoir son droit d’être entendu par les autorités compétentes lorsqu’il le désire. Il peut également se faire accompagner d’un avocat, qui va pouvoir lui apporter de précieux conseils, et être une présence rassurante durant l’audition, qu’il soit victime ou accusé. L’audition peut être sollicitée par la police ou la gendarmerie, ou par le mineur lui-même grâce à une lettre. Maître Claire GUILLEMINOT peut représenter votre enfant à sa demande, afin de représenter ses intérêts.

audition du mineur
  • Enfant victime: l’avocat assiste l’enfant victime d’un délit ou d’un crime, afin qu’il soit entendu dans les meilleures conditions possibles, et puisse bénéficier d’une présence rassurante en sa faveur.
  • Enfant délinquant: si l’enfant mineur est poursuivi pour une infraction pénale, quelle que soit sa gravité, l’avocat s’assure du respect de ses droits, et l’assiste face à la cour.
  • Audition lors de séparation des parents: lors de la séparation des tuteurs, ou d’un divorce, le mineur peut demander à être entendu par le Juge des affaires familiales, pour discuter de certaines modalités (résidence, hébergement, droit de visite, etc.)
  • Assistance éducative: lorsque l’enfant mineur fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative, il peut faire appel à un avocat pour le conseiller.
  • Consultation juridique: parfois, l’enfant ressent le besoin de demander des conseils juridiques lorsqu’il traverse une période compliquée avec ses parents, ou tout autre majeur, il peut donc bénéficier d’une consultation juridique.

Dans certains cas, le Juge peut refuser l’audition de l’enfant mineur s’il estime que l’enfant ne possède pas le discernement suffisant, ou que sa parole n’est pas nécessaire dans l’affaire. C’est une raison qui peut être invoquée par Maître Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, si le mineur ne désire pas être entendu.

Claire GUILLEMINOT
Avocat au barreau de Douai

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audition mineur victime

Assister votre enfant lorsque sa parole est entendue à Douai

L’audition d’un enfant mineur ne se fait jamais dans un contexte positif, il peut être entendu après avoir été accusé d’une infraction, pendant la séparation de ses parents, ou parce qu’il est victime d’une injustice. Être auditionné par l’autorité policière ou juridique peut être très impressionnant pour un enfant, quel que soit son âge. Or, ces deux éléments combinés peuvent induire un haut niveau de stress chez l’enfant, qui peut se sentir triste, perdu, ou en colère. 

Afin de rassurer le mineur, et de l’accompagner au mieux durant cette procédure, Maître Claire GUILLEMINOT mobilise toutes ses connaissances et ses compétences d’avocat, mais aussi ses qualités humaines, pour un accompagnement du mineur dans une procédure juridique adapté à ses besoins.

Avant audition, le mineur est convoqué au préalable. Le jour où votre enfant mineur est entendu par l’autorité qui l’a convoqué, son avocat l’accompagne, et reste à ses côtés pour lui apporter des conseils et du réconfort. Maître Claire GUILLEMINOT pourra aider votre enfant à exprimer ses sentiments, tout en lui apportant une aide morale et psychologique.

Après l’audition, le compte-rendu est rédigé par le greffier, mais n’est pas signé par l’enfant, ce dernier étant mineur. Il peut cependant le lire pour l’accepter, ou le réfuter. Faites appel à une professionnelle du droit d’expérience, Maître Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI depuis 2009, qui a déjà aidé de nombreuses familles à traverser l’épreuve de l’audition de mineur.

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