Avocat pour Démission Douai

La rupture du contrat de travail peut également être à l’initiative du salarié.

Il convient toutefois d’analyser les conditions et les conséquences de celle-ci avant toute décision hâtive.

En effet, la démission, qui doit être expresse, est synonyme de fin de la relation de travail à l’initiative du salarié sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de fin de contrat.

Cette mesure extrême est donc lourde de conséquences mais peut parfois être justifiée par des considérations personnelles.

Sont récemment apparus de nouveaux modes de rupture à l’initiative du salarié à distinguer de la simple démission.

Tel est notamment le cas de la prise d’acte de rupture du contrat par laquelle le salarié explicite et motive son départ par des manquements graves de son employeur rendant impossible le maintien de la relation de travail (ex : non paiement des salaires, harcèlement moral…).

Il conviendra alors de saisir le Conseil de Prud’hommes aux fins de faire constater le bien fondé de cette mesure.

En cas de succès, la prise d’acte de rupture aux torts de l’employeur entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans le cas contraire, la prise d’acte de rupture sera analysée comme une démission n’ouvrant droit à aucune indemnisation.

Compte tenu de ces enjeux, les conseils d’un Avocat peuvent s’avérer précieux afin de limiter les risques et d’en mesurer toute l’ampleur, tant en amont qu’une fois le Conseil de Prud’hommes saisi.

Autre mode de rupture possible, la résiliation judiciaire du contrat de travail permet au salarié d’obtenir, en cas de succès, la rupture de son contrat de travail au jour du jugement du Conseil de Prud’hommes.

Cette pratique suppose elle aussi des manquements graves de la part de l’employeur justifiant le terme de la rupture.

Toutefois, contrairement à la prise d’acte de rupture, qui implique un arrêt de la relation de travail motivé par écrit avant toute saisine du Conseil de Prud’hommes, la résiliation judiciaire impose le maintien de cette relation durant toute la procédure prud’homale.

Le choix de la meilleure voie possible suppose donc une connaissance des règles inhérentes à chacune d’entre elles ;

Le recours à une professionnel du droit s’avère ainsi utile afin de préserver aux mieux ses droits en fonction de la situation de chacun.

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