Avocat contrats et marchés publics Douai, Valenciennes
Les contrats administratifs sont régis par des règles et des procédures spécifiques tant lors de leur passation que durant leur exécution.
Les marchés publics, contrats administratifs par nature depuis la loi MURCEF (art. 2), sont soumis à des règles spécifiques prévus aux Codes des marchés publiques, et dans les différents CCAG.
Ainsi, nous assistons les collectivités publiques et les professionnels dans leur question lors de la procédure de passation des marchés publics, dans les contentieux pré-contractuels, et contractuels, ainsi que dans les différents pouvant survenir lors de l’exécution des contrats.
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