Avocat urbanisme Douai, Lens
"Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles et des institutions établies en vue d'obtenir une affectation de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques" (H. JACQUOT - Droit de l'urbanisme, Dalloz 1987, p.10).
Cette branche du droit public trouve à s'appliquer tant pour les collectivités locales au travers notamment de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), d'une carte communale, ou encore d'une zone d’aménagement concerté (ZAC), que pour les profesionnels ou les particuliers au travers le plus souvent d'une demande de permis de construire ou d'aménager.
Ainsi nous assistons nos clients en amont des procédures afin de définir avec précision les autorisations d'urbanisme à obtenir en vue de la réalisation de votre projet, et en aval dans le cadre de contentieux administratif ou judiciaire contre la délivrance ou le refus de délivrance des différentes autorisations d'urbanisme.
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